BOURSES SCOLAIRES –CAMPAGNE 2017/2018

BOURSES SCOLAIRES –CAMPAGNE 2017/2018

DÉPOT DES DOSSIERS

Du lundi 16 janvier 2017 au vendredi 10 mars 2017 dernier délai

CONDITIONS D’ATTRIBUTION D’UNE BOURSE SCOLAIRE :
1. Etre de nationalité française
2. Etre inscrit au registre des Français établis hors de France
3. Résider dans la circonscription d’Istanbul avec au moins l’un de ses parents
4. Etre âgé de plus de 3 ans avant le 31/12/2017
5. Avoir des ressources familiales reconnues insuffisantes par la commission locale des bourses

Attention : La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription des enfants dans les établissements.
Justificatifs : l’année de référence est 2016 pour le calcul des ressources et des charges.
Se référer à la liste des documents à produire jointe au dossier de demande de bourse. Attention : tout document en turc doit impérativement être accompagné de sa traduction, même sommaire, en français, sous peine d’irrecevabilité. (Les familles peuvent elles-mêmes effectuer les traductions).

NOTA BENE : Il sera demandé à toutes les familles, à l’exception de celles n’ayant jamais résidé en France, de produire :
– l’avis d’imposition 2016 ou, à défaut, une attestation des services fiscaux justifiant ou non d’une imposition et du paiement de l’impôt en France, à demander à la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux – département des résidents à l’étranger – 10, rue du Centre 93465 Noisy-Le-Grand ;
– un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations Familiales française (CAF) attestant de la radiation ou de la non-perception d’allocations familiales en France à la date d’arrivée en Turquie.
L’obtention de ce document peut nécessiter plusieurs semaines d’attente. Il est donc impératif d’en faire la demande dès à présent. La non-production de ces documents entraînera le rejet du dossier.

Votre contact : Roland WLODARCZYK
Bureau des Affaires sociales et des bourses scolaires – téléphone : 0212 334 87 13
Consulat général de France à ISTANBUL
Courriel : roland.wlodarczyk@diplomatie.gouv.fr
Attention : toutes les rubriques du dossier déposé doivent être dûment complétées par la famille elle-même. Les formulaires doivent être complétés, datés et signés et accompagnés des justificatifs requis sous peine d’être rejetés.